Charte d’utilisation graine de curieux

I.     Préalable

Cette charte a été élaborée aux fins de préciser aux utilisateurs du site Graine de Curieux, lequel est notamment accessible par le biais de l’adresse (www.grainedecurieux.fr), les conditions d’utilisation de ce dernier, notamment celles relatives à son forum de discussion.

Toute personne naviguant sur le site et le forum de discussion Graine de Curieux est considérée comme un utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le site.

II.    Mentions legales

Le site, en ce y compris le forum de discussion Graine de Curieux, est une publication de la Fnac Eveil & Jeux :

Fnac Eveil & Jeux

SAS au capital de 328.368 euros

Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 410 267 199

Sise 2, rue Alfred de Vigny à Fourqueux (78112)

Tél. 01.30.61.84.84.

Directeur de la publication : Xavier Dumont

Le site et le forum de discussion Graine de Curieux sont hébergés par :

Colt

Sise 25 rue de Chazelles 75017 Paris

Tél. 01.70.99.55.00.

III.   Sujets de discussion

Le site et le forum de discussion Graine de Curieux sont consacrés aux questions liées à l’éveil, au jeu, à l’éducation et au développement de l’enfant et tout sujet en relation.

IV.   Accès et inscription

Le site et le forum de discussion Graine de Curieux peuvent être lus par quiconque, sous réserve toutefois de certains contenus ou rubriques qui ne sont accessibles qu’aux inscrits. 

Pour y contribuer, il est nécessaire de s’inscrire auprès de la Fnac Eveil & Jeux. 

Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir l’ensemble des données signalées comme obligatoires. A défaut, la création de son compte ne pourra être validée (cf. X). 

Il vous sera notamment demandé de choisir un pseudonyme (nom d’emprunt qu’une personne substitue à son nom véritable). Ce pseudonyme permettra aux autres utilisateurs de vous reconnaître tout en protégeant votre anonymat. 

L’ensemble des informations renseignées lors de l’inscription doit obéir aux même règles que celles applicables aux contributions (cf. V.2). Ainsi, et à titre d’exemple, un pseudonyme à caractère injurieux, diffamatoire ou raciste ne sera pas accepté et pourra donner lieu à modération.

Les double pseudonymes (même inscrit sous plusieurs pseudos) sont interdits et peuvent également donner lieu à modération.

IV.   Droits et devoirs de l’utilisateur

Tout utilisateur du site et du forum de discussion doit respecter les droits de propriété intellectuelle de la Fnac Eveil & Jeux ainsi que ceux des auteurs et contributeurs.

Il doit ainsi notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser tout ou partie du contenu du site ou du forum de discussion Graine de Curieux sans l’accord de leurs auteurs.

 V.    Droits et devoirs du contributeur

 V.1.     Règles afférentes à l’inscription

Le contributeur s’engage, lors de la création de son compte, à fournir des informations exactes et exhaustives, sous réserve naturellement du « pseudo » (ou pseudonyme) qui n’est, par définition, que pure création.

 V.2.     Règles afférentes au contenu des contributions

 Le contributeur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que la présente charte.

Ainsi, et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez notamment pas diffuser des contributions, quelles qu’en soient la forme et la nature :

-     contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

-     à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou révisionniste ;

-     portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence ;

-     portant atteinte au secret des correspondances privées ou aux droits d’autrui, et notamment, aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…), aux droits d’auteur, aux droits voisins du droit d’auteur ainsi qu’aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…) ;

-     incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, nation, race ou origine déterminée ;

-     menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

-     à caractère pédophile ;

-     appelant au meurtre ou incitant au suicide.

 Le contributeur s’engage également :

- à ne pas diffuser de publicité ou de messages à vocation commerciale et ce, quelles qu’en soient la forme et la nature ;

- et à ne pas communiquer de données personnelles (nom, prénoms, adresse, email…) dans ses contributions.

De façon générale, le contributeur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du site et du forum de discussion Graine de Curieux.

Tout contribution ne respectant pas les lois et règlements en vigueur et/ou les dispositions de la présente charte pourra être supprimée.

V.3.     Règles afférentes à l’écriture des contributions

L’utilisateur veillera à rédiger ses contributions en français et dans une orthographe correcte et lisible par tous. Un message rédigé en langage abrégé ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d’orthographe est susceptible d’être supprimé afin de garantir la qualité des contributions.

L’usage des « smileys » est utile, mais en complément de l’écriture. Les messages ne comportant qu’un « smiley » sont proscrits.

De façon générale, le contributeur s’engage à rester tolérant, courtois et respectueux et garder à l’esprit que le forum de discussion Graine de Curieux est et doit rester un lieu d’échange, d’entraide et de discussion conviviaux.

Tout contribution répétitive, inutile, adressée à une personne en particulier, non pertinente par rapport à l’objet du site et du forum de discussion Graine de Curieux ou au sujet de discussion auquel elle se rattache, et/ou contraire à la présente charte, pourra être déplacée, renommée ou supprimée.

 VI.        Modération

Le forum de discussion et les réactions suite aux articles doivent ici être distingués des articles en tant que tel.

VI.2.    Règles afférentes au forum de discussion et aux réactions suite aux articles

Le forum de discussion et les réactions à la suite des articles sont modérés a posteriori.

Toute contribution publiée dans le cadre du forum de discussion ou en rubrique « réagissez à cet article » l’est donc sous la responsabilité de son auteur.

Tout utilisateur peut demander la vérification de tout message odieux ou manifestement litigieux posté sur le forum de discussion Graine de Curieux ou en réaction aux articles selon les modalités décrites ci-après (cf. VII).

VI.2.    Règles afférentes aux articles

Les articles publiés sur le site Graine de Curieux sont modérés a priori.

Vous avez la possibilité de participer à la rédaction du site Graine de Curieux en proposant des articles.

Pour ce faire, il vous suffit de soumettre votre proposition d’article à la Fnac Eveil & Jeux par le biais du formulaire prévu à cet effet, lequel est accessible depuis votre compte.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que l’envoi par vos soins d’une proposition d’article à la Fnac Eveil & Jeux emporte cession à notre profit des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation y afférents, pour le monde entier et pour une durée de dix ans, pour les besoins de son exploitation sur les sites Graine de curieux et  Fnac éveil  et jeux accessibles notamment par le biais des adresses respectives www.grainedecurieux.fr et www.eveiletjeux.com, et dans le cadre des newsletters associées à ces sites. Parallèlement, vous nous garantissez l’exercice paisible des droits cédés.

La Fnac Eveil & Jeux s’engage, de son côté, à respecter votre droit à la paternité et veillera à mentionner votre nom et votre qualité selon les éléments que vous aurez saisis en rubrique « mes infos auteurs ».

VII.       Signaler un contenu odieux ou manifestement illicite

La Fnac Eveil & Jeux, en sa qualité d’hébergeur, met à la disposition de tout utilisateur un dispositif permettant de signaler un contenu odieux (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine…) ou manifestement illicite.

Ainsi, tout utilisateur peut porter à la connaissance de la Fnac Eveil & Jeux tout contenu odieux et/ou manifestement illicite présent sur le site et/ou le forum de discussion Graine de Curieux en cliquant sur un des liens « Signaler un abus » figurant sur le site ou en adressant un mail à l’adresse suivante :

abus@grainedecurieux.fr

Pour être prise en compte, ladite notification devra reprendre l’ensemble des informations visées à l’article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à savoir : (i) la date de notification, (ii) l’identité du notifiant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et son représentant, (iii) la dénomination et le siège social du destinataire, (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise, (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait et (vi) la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

VIII.      Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sur le site et/ou le forum de discussion Graine de Curieux sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce site et/ou forum.

IX.        Cookies ou Temoins de connexion

Le site et le forum de discussion Graine de Curieux utilisent des cookies, appelés encore témoins de connexion, pour améliorer votre confort d’utilisation et la gestion du site et du forum Graine de Curieux. Les cookies utilisés par le site et le forum de discussion Graine de Curieux peuvent ainsi notamment vous permettre de vous dispenser de saisir à chacune de vos visites vos identifiant et mot de passe en utilisant la fonction « mémoriser mon mot de passe sur cet ordinateur ». La fonction « se déconnecter » vous permet d’effacer la mémorisation automatique de votre mot de passe par le site Graine de curieux.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou de témoins de connexion, en naviguant sur le site et le forum Graine de Curieux, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ce qu’il donne l’alerte avant d’accepter des cookies, ce qui vous permet de les refuser dès que leur présence est signalée. Vous pouvez également refuser tous les cookies en les désactivant de votre navigateur, auquel cas vous risquez toutefois de ne pas tirer pleinement partie des possibilités du site et du forum Graine de Curieux. Vous pouvez enfin supprimer vos cookies à la suite de votre navigation en allant les effacer dans les paramètres de votre navigateur.

X.         Données personnelles

La Fnac Eveil & Jeux a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles collectées lors de votre inscription auprès de la CNIL.

Ces données sont nécessaires pour créer et gérer votre compte, pour identifier les auteurs des contributions publiées sur le site et le forum de discussion Graine de Curieux conformément aux dispositions de l’article 6.II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et peuvent être utilisées pour améliorer la qualité et l’efficacité du site et du forum Graine de Curieux.

Ces données pourront également, avec votre consentement, être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre compte.

Vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles vous concernant en vous adressant, par voie postale, auprès de la Fnac Eveil & jeux 1 boulevard de l’Oise « immeuble les Maradas » 95 030 Cergy Pontoise cedex.

XI.        Suppression des contributions

Vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la suppression de vos propres contributions en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication de la (des) contribution(s) ainsi que votre nom ou le pseudonyme par vous utilisé. Pour ce faire, il suffit de nous adresser un mail via la rubrique « contactez-nous » du site Graine de Curieux.

XII.       Modification de la presente charte

La présente charte pourra évoluée ou être modifiée. L’utilisateur du site et du forum de discussion Graine de Curieux est donc invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne.

XIII.      Loi applicable

La présente charte est régie par le droit français.

Dernière Mise à Jour le 14 avril 2009